Juridique et pratique › Juridique

L'Oise Agricole 15 avril 2019

Indivision et bail rural

Afin d’éviter les conflits juridiques entre les indivisaires et le fermier en place, il est important de connaître les règles de gestion de l’indivision.

L'Oise Agricole 19 mars 2019

Des clôtures à gibier réglementées

Les Fédérations départementales des chasseurs ont pour mission de conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et d’assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier. La pose de clôtures ...

L'Oise Agricole 10 mars 2019

La convention d’occupation précaire

Le statut du fermage ne s’applique pas à toutes les mises à disposition de biens agricoles ; tel est le cas de la convention d’occupation précaire prévue à l’article L. 411-2 du Code rural et de la ...

L'Oise Agricole 25 janvier 2019

Le déneigement par les agriculteurs

La neige commençant à tomber sur l’Oise, il est temps de faire un point sur la règlementation encadrant les prestations de déneigement réalisées par les agriculteurs qui prêtent main forte aux ...

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